SNIM
FRONT SYNDICAL
Zouerate le, 23 avril 2005
Déclaration
Force nous est donné de constater une
dégradation du climat social ces derniers jours
Du fait des pratiques irréfléchies que l'entreprise continue d'opérer
contrairement à l'esprit des; textes définis dans la CCOT à savoir :
- Le non respect de l'intangibilité des droits acquis conformément aux
termes de L'art. N°4 de la CCGT qui stipule que : les avantages acquis, on
entend l'ensemble des avantages dont bénéficient les travailleurs soit en
espèce, soit en nature, ayant trait à leur classification, leur salaire et
les accessoires de salaire, que ces avantages soient déterminés par
contrat ou qu'ils résultent, par leur constance et leur régularité, d'un
usage.
- La suppression arbitraire des primes objets de l'article 4 de la CGM
définies en annexe de l'accord d'établissement N°7 (objet de notre lettre
en date du 06/03/05)
- Le non respect des articles 67 et 68 de la CCGT qui stipulent
respectivement que :
- Est considéré comme nul et de nul effet tout licenciement d'un délégué
du personnel intervenu contrairement aux dispositions de l'article 18 du
livre V du code du travail, même dans le cas de fermeture de
l'établissement ou de licenciement collectif
- Le délégué ne peut être déplacé, contre son gré pendant la durée de son
mandat sauf appréciation de l'inspecteur du travail du ressort.
Tenant compte de tout ce qui précède nous, Front syndical, dénonçons
énergiquement les mesures sévères prises à rencontre de nos collègues
délégués du personnel et autres camarades travailleurs de Nouadhibou qui
ont été licenciés. Cette mesure arbitraire ne peut en cas favoriser le
dialogue et la concertation au contraire ne fera que perturber le climat
social davantage.
En conséquence nous demandons la reprise immédiate, sans conditions au
préalable, de nos camarades licenciés à Nouadhibou et la reprise des
négociations de problèmes posés.
Signataires
UTM : MOHD O. BOUKHARY
CGTM : BAMBA OULD EL HADJ
CLTM : SIDI OULD BOUNA
UGTM : BRAHIM OULD TEGUEDI
USLM : TAHER
Ampliations
Les centrales syndicales (UTM, CGTM, CLTM, UGTM, USLM)
- Le Wali du Tiris Zemour
- L'inspecteur du travail
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