SECRETATIAT EXECUTIF CHARGE DES FEMMES ET DES JEUNES
COMITE
NATIONAL DES FEMMES
CHARTE
NATIONALE
Préambule
La confédération Générale
des travailleurs de Mauritanie (CGTM) est un groupement de fédérations et de
syndicats professionnels. C’est une organisation syndicale libre,
indépendante et démocratique. Elle œuvre pour l’amélioration des conditions
de vie et de travail de ses membres par la défense de leurs droits, de
leurs intérêts économiques et sociaux.
Elle inscrit son action
dans le combat global pour la réduction des disparités de genre et l’égalité
de tous les travailleurs et travailleuses par la promotion des droits
nationaux et des Conventions internationales qui les protègent tant dans
l’économie formelle que dans celle informelle. A cet effet la CGTM a
engagé un processus de mise en place d’un mouvement féminin.
Compte tenu de
l’importance de l’implication effective de toutes les catégories sociales
dans les activités syndicales pour un meilleur développement du mouvement
syndical et conformément à l’orientation de la CGTM lors de son deuxième
congrès, l’institutionnalisation de l’approche genre s’impose comme une
nécessité absolue. Cette institutionnalisation doit se traduire par la
promotion de l’équité et l’égalité entre les genres au sein de
l’organisation et à tous les niveaux de ses structures.
Consciente du poids
démographique et du rôle dynamique de la femme dans le syndicat, la CGTM a
crée dans son comité exécutif un secrétariat chargé des femmes qui dirige
et met en œuvre son programme dans ce département.
Dans ce cadre le Comité
National des Femmes (CNF) est une instance de direction qui pilote
l’ensemble des activités syndicales des comités régionaux et sectoriels des
femmes sur l’étendue du territoire ; Il dépend du Bureau exécutif.
CHAPITRE I :
Dénomination :
Article 1 :
Il est crée une instance de direction et de pilotage des activités
syndicales des femmes de la CGTM dénommée Comité National des femmes (CNF)
CHAPITRE II:
Siège
Article 2 :
Le siège du Comité National des Femmes de la CGTM est fixé à Nouakchott.
CHAPITRE III : Durée :
Article 4 :
La durée du mouvement National des Femmes de la CGTM est illimitée.
CHAPITRE IV :
Buts et objectifs :
Article 5 :
Le Comité National des Femmes de la CGTM planifie, exécute et pilote les
activités syndicales des travailleuses par la prise en main de leurs
préoccupations et organise leurs structures régionales et sectorielles. Il
élabore la politique de formation syndicale en faveur de ses membres. Il les
représente aux forums nationaux, internationaux et mondiaux. Il coordonne
leurs activités dans les structures et les représente à tous les nivaux de
la hiérarchie de l’organisation.
CHAPITRE V : Les
Structures
Article 6 :
Conférence nationale : La conférence nationale est
l’assemblée générale des femmes qui regroupe les représentantes régionales,
les délégués élues par les comités régionaux détentrices de mandats de voix
au prorata des adhésions ainsi que les membres du Comité National des
Femmes sortant. Elle est convoquée tous les quatre ans en séance ordinaire.
Article 7 :
Elle est l’instance suprême du mouvement des femmes de la CGTM. Elle élit le
bureau du Comité National des Femmes de la CGTM. Elle approuve, modifie ou
annule les dispositions de la Charte Nationale ; Elle adopte le programme
d’action général à mettre en œuvre à chaque mandat et approuve le rapport
d’activités et financier du comité national sortant.
Article 8 : Le comité
National des Femmes
de la CGTM est élu pour quatre ans par la conférence nationale convoquée à
cet effet.
Article 9 :
Le Comité National des femmes de la CGTM est dirigé par un bureau de quinze
(15) membres composé ainsi qui suit :
¨
Une
présidente
¨
Une première
vice présidente chargée des comités régionaux
¨
Une deuxième
vice présidente chargée du développement syndical (recrutement, animation
et mobilisation)
¨
Une
secrétaire générale
¨
Une
secrétaire générale adjointe
¨
Une
responsable chargée de la communication et de la presse
¨
Une
responsable chargée des affaires sociales
¨
Une
responsable chargée des activités génératrices de revenus
¨
Une
responsable adjointe chargée des activités génératrices de revenus
¨
Une
responsable chargée de la formation syndicale et de l’éducation
¨
Une
responsable adjointe chargée de la formation syndicale et de l’éducation
¨
Une
responsable adjointe chargée des finances et de la trésorerie
¨
Une
responsable chargée des relations extérieures
¨
Une
responsable chargée des finances et de la trésorerie
¨
Une
Commissaire aux comptes.
Article 10 : Le Conseil
National des femmes
est un organe consultatif qui regroupe les coordinatrices régionales et les
membres du Comité National élu. Il doit tenir une réunion annuelle pour
évaluer les programmes d’action en cours d’exécution.
CAPITRE VI :
Attributions
Article 11 :
La présidente coordonne les actions définies par le comité. Elle est
responsable du pilotage et du fonctionnement des activités du comité
national. Elle dirige les réunions, signe les correspondances et
circulaires.
Elle représente le Comité
National des Femmes au Bureau Confédéral de la CGTM.
Article 12 :
Le premier vice présidente chargée des comités régionaux est responsable de
la coordination avec les comités régionaux et du suivi des activités de ces
instances.
Article 13 :
La deuxième vice présidente chargée du développement syndical (recrutement,
animation et mobilisation) est responsable des campagnes de syndicalisation
à tous les échelons du recrutement. Elle veille à la mise en œuvre des
programmes de terrain, des festivités culturelles et récréatives du comité
national.
Article 14 :
La secrétaire générale est chargée de l’organisation administrative de
l’instance. Elle est responsable de la tenue des documents, du traitement du
courrier, des procès verbaux de réunions et des archives et participe à la
planification des programmes.
Article 15 :
La secrétaire générale adjointe assiste et remplace la responsable en cas
de nécessité ou d’empêchement.
Article 16 :
La responsable chargée de la communication et presse dirige les activités
d’information des instances de base. Elle dirige le comité de presse et doit
maintenir un marketing constant des activités des femmes syndicalistes.
Article 17 :
La responsable des affaires sociales est chargée du traitement des cas
sociaux tels que les revendications et litiges. Elle doit préparer les
dossiers et organiser leur défense en vue d’une meilleure protection des
droits des travailleuses.
Article 18 :
La responsable chargée des activités génératrices de revenus est responsable
du développement des microprojets au profit des femmes dans toutes les
régions. Elle est aussi chargée du suivi de ces microprojets.
Article 19 :
La responsable adjointe chargée de activités génératrices de revenus,
assiste et remplace la responsable en cas de nécessité ou d’empêchement.
Article 20 :
La responsable chargée de la formation syndicale et de l’éducation
identifie les besoins spécifiques des femmes travailleuses en matière de
formation. Elle élabore, met en œuvre et suit les programmes correspondants.
Article 21 :
La responsable adjointe chargée de la formation syndicale et de l’éducation
assiste et remplace la responsable en cas de nécessité ou d’empêchement
Article 22 :
La responsable adjointe chargée des finances et de la trésorerie assiste et
remplace la responsable en cas de nécessité ou d’empêchement.
Article 23 :
La responsable des relations extérieures est chargée de la coopération avec
les partenaires nationaux et internationaux, du suivi des échanges et
relations avec les ONG et de la Société Civile.
Article 24 :
La responsable chargée des finances et de la trésorerie assure la gestion
courante des fonds du comité. Elle tient les registres comptables et les
états financiers et contresigne avec la présidente tous les actes de
dépenses. Elle est chargée du recouvrement des cotisations et de leur
comptabilisation. Elle est en plus chargée de l’élaboration d’une politique
de financement et la recherche des fonds.
Article 25 :
La Commissaire aux comptes est chargée de l’audit comptable de la gestion
financière du Comité National des femmes. Elle est tenue de présenter son
rapport annuel au Bureau exécutif.
CHAPITRE VII :
Mode d’élection
Article 26:
Le quota des voix des présidentes des comités régionaux à la conférence
nationale des femmes de la CGTM est fixé ainsi qui suit :
¨
De 0 à 300 :
une (1) voix
¨
De 301 à
600 : deux (2) voix
¨
De 601 à
1000 : trois (3) voix
¨
De 1001
au-delà : une (1) voix par tranche de 500 membres supplémentaires
Article 27 :
les membres du comité national sortant dispose chacune d’une (1) voix
Article 28:
Les élections se font à main levée par un décompte des voix et le vote est
validé à la majorité simple des voix présentes.
CHAPITRE VIII :
Comités régionaux
Article 29 :
Le comité régional est l’instance qui représente le comité national dans
chaque Wilaya. Il coordonne les activités des comités sectoriels de la
région et met en œuvre le programme d’action du comité national des femmes
de la CGTM. Au niveau régional.
Article 30 :
Le comité régional est composé de cinq (5) membres qui sont :
¨
Une
présidente
¨
Une vice
présidente chargée de l’administration et du recrutement
¨
Une
trésorière
¨
Une
responsable des activités génératrices de revenus
¨
Une
responsable chargée des relations extérieures.
Article 31 :
le comité régional est élu par l’assemblée générale des présidentes des
comités sectoriels de la région pour deux ans.
Article 32 :
Les élections pour la mise en place du comité régional sont présidées par
une mission du comité national des femmes de la CGTM
CHAPITRE IX :
Comités sectoriels :
Article 33 :
Le comité sectoriel est l’instance de base qui regroupe les adhérents de
chaque secteur ou branche d’activités d’une localité.
Article 34 :
Le comité sectoriel est élu par l’assemblée générale des membres dont
l’adhésion est prouvée par la présentation des cartes de membres.
Article 35 :
Le comité sectoriel est composé de cinq (5) membres qui sont :
¨
Une
présidente
¨
Une
vice-présidente
¨
une
trésorière
¨
Une
responsable des activités génératrices de revenus
¨
Une
responsable des relations extérieures
Article 36 :
Les élections du comité sectoriel sont présidées par une mission du comité
régional des femmes de la wilaya concernée
CHAPITRE X :
Ressources :
Article 37 :
Les ressources du comité national des femmes, des comités régionaux et
sectoriels sont constituées :
1-
Des cotisations
mensuelles des membres
2-
Des produits des
activités génératrices de revenus
3-
Des subventions (un taux
minimum de 15% du montant global dont bénéficie la Centrale)
4-
Des dons et legs
CHAPITRE XI :
Discipline :
Article 38 :
La discipline qui régit la CGTM à travers les statuts et règlement intérieur
de l’organisation s’applique aux instances du mouvement des femmes à tous
les niveaux.
Article 39 :
Un règlement de fonctionnement du comité national, des comités régionaux et
sectoriels doit être élaboré dans ses grands axes par le Comité National des
Femmes de la CGTM et soumis à l’approbation de la Conférence Nationale.
Les dispositions des
règlements doivent respecter à la lettre l’esprit des statut et règlement
intérieur de la CGTM.
CHAPITRE XII :
Dissolution :
Article 40 :
En cas de dissolution du Comité National, ses biens en espèce et en nature
deviennent propriété de la CGTM.
Article 41 :
La dissolution du Comité National des Femmes est prononcée par une majorité
de 2/3 des adhérentes sur l’ensemble des structures.
Nouakchott,
le 18 décembre 2005
LA
CONFERENCE NATIONALE |
