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Confédération internationale des
syndicats libres (CISL)
Organisation Régionale Africaine
(ORAF)
Confédération Générale des
Travailleurs de Mauritanie (CGTM)
"Les défis de la
mondialisation en Mauritanie: Déterminer le rôle du mouvement syndical en
réponse au Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la
mondialisation"
Rapport final
Séminaire
CISL-ORAf-CGTM
Nouakchott, Mauritanie, 3-5
février 2005
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I.
Constats
II.
Propositions
et Recommandations
-
Au Gouvernement mauritanien
-
Aux Institutions internationales :
FMI, Banque mondiale, PNUD, UE
-
A la CGTM et aux
centrales syndicales
Du 3 au 5 février 2005, a eu lieu à Nouakchott
un séminaire organisé par la CGTM en collaboration avec la CISL et son
organisation régionale ORAf sur "Les Défis économiques et sociaux de la
mondialisation en Mauritanie : Déterminer le rôle du mouvement syndical pour
le suivi du Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la
mondialisation".
Le séminaire a rassemblé 30 syndicalistes de
Mauritanie membres de la Confédération Générale des Travailleurs de
Mauritanie (CGTM) ainsi que des représentants de la CISL, de l'ORAf, du
Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi, du Ministère des Affaires
Economiques et du Développement, de la Confédération Nationale du Patronat
Mauritanien, de la Banque Mondiale, du FMI et du PNUD.
L'objectif principal du séminaire était
d'analyser le rapport de la Commission mondiale "Une mondialisation
équitable: Créer des occasions pour tous" publié en février 2004 et
d'analyser les défis que soulève cette mondialisation en Mauritanie, afin
d'assurer un suivi positif de ses recommandations et d'organiser des
initiatives syndicales pour exhorter le gouvernement et les institutions
internationales dans le cadre du système multilatéral à mettre en œuvre ces
recommandations aux échelons social, économique et syndical au niveau
National.
Les principales questions débattues durant le
séminaire en séance plénière et groupes de travail ont été les suivantes:
1. La mondialisation et ses incidences
sociales et économiques (stratégies des agents de la mondialisation, le FMI,
la Banque mondiale, l'OMC, les multinationales et les investisseurs
étrangers directs) et la réponse de la Commission mondiale sur la dimension
sociale de la mondialisation
2. L'emploi dans la lutte contre la pauvreté
en R.I.M
3. En quoi la mondialisation affecte-t-elle la
vie des travailleurs au niveau national
4. En quoi la mondialisation transforme-t-elle
les modes d'actions syndicales au niveau national
5. La réponse syndicale à la mondialisation
Le Secrétaire général de la GTM a ouvert le
séminaire et a souhaité la bienvenue aux participants et aux invités. Il a
brossé un tableau des actions de la CGTM entreprises pour répondre à
l'incidence négative de la mondialisation en Mauritanie. Il s'est félicité
de la réussite des récentes négociations tripartites qui ont permis la
signature des accords entre les partenaires sociaux.
Il s'agit essentiellement du relèvement du
SMIG à 21.000 UM, l'introduction de la branche assurances-maladie au niveau
de la sécurité sociale, et l'instauration d'un cadre permanent de
concertation. Ces résultats fructueux ont été obtenus dans un esprit
responsable bénéficiant de la faveur et de la volonté des pouvoirs publics
de les faire aboutir.
Le Secrétaire général de l'ORAf-CISL a
félicité la CGTM pour avoir pris l'initiative d'organiser ce séminaire, le
premier de ce genre après le 18ème Congrès mondial de la CISL tenue à
Miyazaki, au Japon du 5 au 10 décembre 2004. Il a exprimé toute la
solidarité de l'ORAf-CISL avec les travailleurs et travailleuses de
Mauritanie affiliées à la CGTM et sa haute appréciation à propos de la
réussite des accords sociaux dans un pays comme la Mauritanie qui doit
relever d'énormes défis politiques, économiques et sociaux. Il a souligné
l'importance de mettre en œuvre dans la pratique les messages et
recommandations de la Commission mondiale.
L'activité principale du séminaire s'est
poursuivie par l'exposé de M. Mohsen Ben Chibani, représentant de la CISL
Bruxelles, qui a insisté sur les dimensions contemporaines et les défis de
la mondialisation, sur leur incidence sociale et économique et sur les
stratégies syndicales d'action. Il a présenté les principales
recommandations du rapport de la Commission mondiale sur la dimension
sociale de la mondialisation, en insistant sur le besoin d'un suivi syndical
afin de mettre en œuvre ces recommandations aux échelons national et
sous-régional. Son exposé a permis de souligner l'incidence économique et
sociale de la mondialisation dans la région et l'influence néfaste des
politiques restrictives du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC sur les
secteurs sensibles comme les soins de santé, l'éducation et le domaine
budgétaire dans son ensemble.
Après les exposés introduits par le panel,
conformément à l'ordre du jour, les participants au séminaire ont discuté
des différents points et sont parvenus aux constats, propositions et
recommandations suivants :
I. Constats
En plus de l'état des lieux qui avait été
fait aux séminaires de novembre 2001 sur les dimensions sociales de
l'ajustement structurel en Mauritanie, de mars 2003 sur l'implication
des syndicats dans la lutte contre la pauvreté et de décembre 2003 sur
la promotion de l'emploi dans la lutte contre la pauvreté, les
séminaristes ont mis en exergue les éléments suivants :
- Au niveau de l'exploitation minière, une
concurrence déloyale est menée par les Multinationales du fer sur le
marché mondial par des politiques tarifaires unilatérales au détriment
des exportations du pays. Cette situation a engendré la réduction
drastique des charges liées aux avantages et droits des travailleurs et
même à leur emploi par le recours massif à la sous-traitance et au
paiement par heures supplémentaires.
- Au niveau de la Pêche, la flotte
étrangère en particulier européenne subventionne ses producteurs
favorisant ainsi la compétitivité de leurs produits sur le marché et
réduisant à néant les armateurs nationaux et leur flotte, ce qui a un
effet sur la réduction de l'emploi ;
- Au niveau des Télécommunications, les
opérateurs internationaux repreneurs n'ont pas respecté les engagements
souscrits dans les cahiers de charge sur la modernisation du réseau
national et la qualité de l'outil ainsi que les investissements qu'ils
devaient consentir avec cette plus-value que génère l'activité. On a
noté des blocages d'avantages des travailleurs et même des départs dus à
des pertes d'emploi dans ce secteur ;
- Au niveau de l'Agriculture, de gros
investissements sont en cours et des multinationales du secteur
commencent à s'implanter mais les emplois demeurent très précaires ;
- Dans le secteur des Travaux Publics, les
sociétés étrangères recourent à l'utilisation abusive des heures
supplémentaires pour ne pas créer des emplois durables et stables et
respecter des normes de travail. On assiste également à une importation
massive de main-d'œuvre étrangère pour des qualifications existantes en
Mauritanie avec des discriminations graves dans les conditions de vie et
de travail entre les travailleurs expatriés et les nationaux ;
- Dans le secteur du Pétrole qui est
encore naissant, le monde du travail est dans l'expectative ; des
filiales multinationales contrôlent de vastes chaînes dans la
manutention avec des moyens considérables qui annihilent les activités
des Dockers et réduisent leur emploi dans les ports de débarquement et
sur toute la chaîne de manutention ;
- Pour l'Agence Nationale pour la
Promotion de l'Emploi des Jeunes, la CGTM constate que les organisations
syndicales de travailleurs et d'employeurs ainsi que le Département en
charge de l'emploi ne sont pas suffisamment représentés dans ses organes
de gestion ;
II.
Propositions et
Recommandations
Au Gouvernement mauritanien
1. Sur les droits des travailleurs et
travailleuses et les droits syndicaux
- Améliorer et faire respecter la
législation nationale de travail, conformément à la Déclaration de l'OIT
sur les principes et droits fondamentaux au travail (1998), afin de
renforcer les droits des travailleurs et travailleuses et les droits
syndicaux ;
- Entamer dans les meilleurs délais la
mise en œuvre du plan d'action de promotion de la Déclaration de l'OIT
retenu en Mauritanie depuis 2000 entre les partenaires sociaux et le BIT
;
- Insister pour que les actes d'infraction
aux droits syndicaux et droits des travailleurs soient criminalisés par
la loi ;
- Introduire des sanctions plus sévères
pour les actes de violation des droits syndicaux et des droits des
travailleurs.
2. Sur le Dialogue social et le tripartisme
- Améliorer le dialogue social par le
biais d'une large campagne d'information et d'éducation des travailleurs
et des syndicalistes aux principes et droits fondamentaux au travail ;
- Renforcer les mécanismes tripartites par
la mise en œuvre des dispositions de l'accord entre les partenaires
sociaux du 16 janvier 2005 relatives au cadre permanent de concertation,
la ratification de la convention n°144 de l'OIT sur les négociations
collectives et les consultations tripartites ;
- Etablir des mécanismes multilatéraux de
développement du dialogue avec la société civile ;
- Discuter des rapports annuels du
gouvernement à l'OIT au sein des organes tripartites nationaux avant
leur soumission.
3. Sur les questions de genre
- Introduire dans la législation nationale
et dans les conventions collectives une politique positive de genre qui
permet aux femmes travailleuses d'accéder à des emplois dans les
secteurs économiques
- La prise en charge par l'Etat des soins
prénataux, postnataux et d'accouchement ;
- L'introduction dans la réglementation
nationale du paiement des droits de pension de veuve aux ayants droits
de la femme travailleuse ;
- Le paiement des primes de risque pour
certaines formes atypiques de travail ;
- La création de crèche sur les lieux de
travail à grande concentration féminine ;
- L'accès au crédit et au foncier.
- Instituer un système de quota de 30% au
moins en faveur de la participation des femmes pour une meilleure
représentativité dans les instances de prise de décision dans tous les
secteurs de développement économique et syndical.
4. Sur la protection sociale et justice
sociale
- Des taxes sociales devraient être
appliquées à tous les revenus et pas uniquement aux salaires et aux
rémunérations ;
- Entreprendre une réforme profonde et
adaptée de la politique de protection sociale ;
- Une ligne adéquatement définie de la
pauvreté doit être un critère pour les avantages sociaux, les salaires
et les pensions minimums ;
- La refonte du régime spécial de
protection sociale des fonctionnaires de l'État en vue de le rendre plus
transparent et d'impliquer les bénéficiaires dans sa gestion ;
- Accélérer le processus de réforme de la
Caisse Nationale de sécurité Sociale pour améliorer la qualité des
prestations actuelles et introduire la branche assurances-maladie.
5. Sur les politiques de l'emploi et la lutte
contre la pauvreté
- Mise en œuvre d'une politique d'emplois
décents permettant le respect des droits fondamentaux des travailleurs,
une amélioration des conditions de travail et de rémunération ;
- Établissement d'organes de contrôle
tripartite en matière de privatisation et de post-privatisation ;
- Développement de politiques nationales
participatives afin de lutter contre la pauvreté et de l'éradiquer dans
le pays.
- Appliquer des méthodes fiables pour
mesurer la ligne de pauvreté et contrôler le phénomène de pauvreté.
- La CGTM recommande que les partenaires
sociaux soient impliqués dans la définition, la mise en œuvre, le suivi
et l'évaluation des politiques d'emploi à gérer par l'ANPEJ.
6. Sur le rôle de l'État par rapport à la
santé, à l'éducation, et à l'infrastructure sociale
- Les services sociaux de base (éducation,
santé, logements sociaux, eau et électricité, communication) doivent
être pris en charge et renforcés par l'État ;
- L'État doit réglementer le travail dans
l'économie informelle et reconnaître rétroactivement l'emploi dans cette
économie ;
- L'État doit assurer une meilleure
répartition des richesses en Mauritanie, ce qui contribuera à promouvoir
de meilleures conditions de vie pour les populations ;
- L'État doit promouvoir une politique
nationale d'habitat en faveur des travailleurs par l'octroi de logements
sociaux, ce qui renforcera la solidarité et la cohésion sociale ;
- Les organisations de la société civile
et en particulier les syndicats doivent être associés d'une manière
active dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de
la stratégie nationale d'accès des populations aux services sociaux de
base.
7. Sur la démocratie et la bonne gouvernance
- Lutter contre la corruption et renforcer
les mécanismes politiques démocratiques permettant le contrôle citoyen
de l'action publique ;
- Accroître la transparence de la
gouvernance durable à long terme ;
- Rationaliser la gestion des biens et
dépenses publiques ;
- Améliorer et faire respecter les textes
en matière de libertés publiques et de presse ;
- Contribuer au renforcement des capacités
des organisations syndicales pour mieux leur permettre de s'adapter aux
mutations économiques et sociales à l'échelle mondiale ainsi que le
renforcement des capacités des jeunes travailleurs et travailleuses.
8. Sur l'environnement
- Un mécanisme adapté à la préservation de
l'eco-système et l'environnement marin et côtier doit être élaboré et
mis en œuvre dans une stratégie nationale qui implique l'ensemble des
acteurs économiques et sociaux comme la CGTM.
9. Sur la migration
- Extension des droits fondamentaux du
travail aux travailleurs migrants;
- Intensification du processus d'adoption
d'accords bilatéraux et multilatéraux concernant le libre mouvement de
la population active.
Aux Institutions internationales : FMI,
Banque mondiale, PNUD, UE
- Renforcer la dimension sociale des
politiques de ces institutions et reconnaître les droits syndicaux en
tant qu'élément fondamental pour la réussite d'un développement
économique durable ;
- Nécessité d'une cohérence entre les
institutions internationales en ce qui concerne les questions sociales
et économiques (FMI, Banque mondiale, OMC, CNUCED, …) ;
- Inviter le PNUD à organiser avec la CGTM
un séminaire national sur la réalisation des Objectifs du Millénaire
pour le Développement (OMD) ;
- Inviter les acteurs de la mondialisation
à redoubler leurs efforts dans la lutte contre le VIH/SIDA en Afrique et
pour une meilleure accessibilité des populations touchées par le fléau
aux médicaments génériques.
La CGTM et la CISL se félicitent de la
participation et des contributions au séminaire du gouvernement, des
partenaires au développement de la Mauritanie (PNUD, FMI et BM) ; comme
elles se préoccupent par ailleurs des absences répétées de la
représentation de l'Union Européenne en Mauritanie aux différents
séminaires syndicaux organisés à Nouakchott. Cette situation pourrait
être interprétée comme un manque de volonté de coopérer avec les
organisations syndicales libres et démocratiques en Mauritanie sur les
questions de développement dans le cadre des accords de Cotonou.
A
la CGTM et aux centrales syndicales
1. Sur la solidarité syndicale
- Meilleure communication entre les
syndicalistes de toutes les régions du monde pour l'adoption d'une
position commune contre les pratiques anti-sociales des entreprises
multinationales, des gouvernements et des institutions internationales ;
- Soutenir l'unité syndicale des
organisations indépendantes et démocratiques en Mauritanie ;
- Établir des alliances dans la société
civile (avec des ONG amies du monde du travail), des jeunes, des femmes,
des groupes spécifiques de la société.
- Continuer à participer au débat national
sur les politiques en matière de développement et de démocratie initié
par le PNUD depuis quelques années en Mauritanie ;
2. Sur le rapport de la Commission mondiale de
l'OIT
- Diffusion du rapport de la Commission
mondiale "Une mondialisation équitable: Créer des occasions pour tous" ;
- Les syndicats doivent organiser des
débats nationaux pour sensibiliser l'opinion publique aux
recommandations du rapport ;
- Exercer une pression sur les
gouvernements nationaux afin qu'ils adoptent des mesures adéquates et
des programmes appropriés pour mettre en œuvre les recommandations du
rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la
mondialisation.
3. Sur les questions de genre
- Instituer un système de quota de 30% au
moins de femmes dans les instances de prise de décision pour une
meilleure représentativité dans les organisations syndicales.
4. Sur les privatisations
- Les syndicalistes devraient insister
pour que l'un des critères de conclusion d'un accord de privatisation
soit l'inclusion de clauses sociales défendant les droits des
travailleurs dans le contrat de privatisation.
5. Sur les organisations syndicales
sous-régionales et internationales
- Pour faire face aux défis de la
mondialisation, il faut développer des alliances syndicales
sous-régionales permettant de renforcer la solidarité internationale des
travailleuses et travailleurs.
La CGTM ainsi que tous les participants
représentés à ce séminaire expriment leur gratitude et remerciement à la
CISL et l'ORAF et aux délégations invitées (Gouvernement, institutions
nationales et internationales) pour le soutien politique, pratique et tous
les efforts qui ont contribué à la réussite de cette importante activité
pour les travailleurs et travailleuses mauritaniens.
Nouakchott, le 5 février 2005
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