Confédération Générale
des Travailleurs de Mauritanie
C. G .T .M.
3ème
congrès ordinaire, 19-21 décembre 2005
Rapport sur l’Économie Informelle
I. Introduction
Ne disposant pas du
complément de qualification rendu nécessaire par l’évolution des techniques,
la concurrence mondiale est aggravée par les politiques du FMI et la BM de
nombreux travailleurs courent le risque d’être évincés de l’emploi ou
cantonnés dans les secteurs mal rémunérés et précaires du marché du
travail ;
Dans les pays
industrialisés, ce processus se traduit par de très forts taux de chômage,
une baisse de salaires et la montée du travail à temps partiel ou
temporaire.
Dans les pays en
développement, la pénurie d’emploi dans le secteur structuré de l’économie,
ainsi que le manque de qualification d’une large fraction de la main
d’œuvre, ont conduit à l’essor de l’économie informelle dans laquelle la
plus part des travailleurs occupent un emploi faiblement rémunéré dans des
conditions de travail très médiocres et non réglementés.
Dans notre pays, les
activités informelles se sont multipliées depuis l’indépendance,
particulièrement dans les centres urbains ou le secteur structuré n’a pas
réussi à absorber la main d’œuvre produite par l’urbanisation accélérée que
le pays a connu.
II. Définition de
l’économie Informelle
Le secteur de
l’économie informelle: Concept et définition
«On peut le voir de
manière positive en tant que source d’emplois et de revenus pour des
millions de personnes qui, autrement, ne disposeraient d’aucun moyen de
subsistance.
Il
peut être vu négativement dans la mesure où c’est un segment entier de la
société qui échappe à toute réglementation et protection.
Il peut être perçu de
manière romanesque en tant que terrain propice à l’esprit d’entreprise, qui
pourrait s’épanouir si seulement il n’était pas gêné par un tas de
réglementations et une bureaucratie inutile. Il peut être condamné en tant
que source de retard, de pauvreté, de crimes et de conditions insalubres…»
(BIT: le dilemme du
secteur non structuré, rapport du Directeur Général, 1991)
Þ
La notion
d’informalité a été créée par l’OIT au début des années soixante dix à la
suite d’une étude menée au Kenya. L’expression «secteur informel»
servait à décrire des activités spécifiques exercées dans les Pays en Voie
de Développement. Elle mettait en évidence des «travailleurs pauvres» dont
les activités n’étaient pas reconnues, enregistrées, protégées et/ou
réglementées par les pouvoirs publics.
ll. Pourquoi
«Economie informelle»»au lieu de «Secteur informel» ?
L’expression
«Economie informelle» a été officialisée par la résolution
concernant le travail décent et l’économie informelle de la Conférence
Internationale du Travail de 2002.informelle (CIT 2002)
Elle fait référence à toutes les activités
économiques des travailleurs et d’unités économiques qui ne sont pas
couverts --en vertu de la législation ou de la pratique --par des
dispositions formelles.
L’expression «économie
informelle» est préférable à celle de «secteur informel» parce que les
travailleurs et les entreprises dont il est question ne relèvent pas d’un
secteur unique d’activités économiques mais de plusieurs.
L’expression «Secteur
informel» tend à minimiser l’importance des liens et des
interdépendances qui existent entre activités formelles et activités
informelles.
Les travailleurs et les
travailleuses de l’économie informelle comptent des salariés et des
personnes travaillant pour leur propre compte.
La plupart des personnes
travaillant pour leur propre compte sont aussi vulnérables et manquent
autant de sécurité que les salariés et passent d’un statut à l’autre.
Les deux catégories de
travailleurs et de travailleuses sont définies comme une main d’œuvre privée
de toute forme de droits, de représentation et de protection.
L’économie informelle
est un ensemble d’activités économiques qui nécessitent beaucoup de
main-d’œuvre, avec une productivité relativement faible et se situant
essentiellement en dehors du domaine de la réglementation ou de l’assistance
gouvernementale.
III. Genre d’activités
de l’économie informelle
L’économie informelle
absorbe souvent les nombreux candidats malheureux à l’emploi : les
travailleurs compressés du secteur formel ainsi que ceux qui n’ont pas de
niveau d’éducation ou les compétences requises.
C’est à ce niveau que
l’on rencontre le plus de femmes et de jeunes qui perçoivent de bas
salaires.
Les activités de
l’économie informelle, sont des activités de petites envergures qui ne sont
généralement ni reconnues, ni enregistrées, ni réglementées.
Les opérateurs sont de
petites entreprises qui embauchent une main-d’œuvre temporaire, « des
entreprises »familiales qui recourent principalement au travail des membres
de la famille et des travailleurs indépendants.
Les activités illégales
ou illicites abondent dans l’économie informelle. Le trafic ne connaît pas
de frontières et porte sur toutes les activités inimaginables (produits
agricoles, produits pharmaceutiques, voitures, etc.….)
Les modes de production
supposent davantage de fonds de roulement que de capitaux fixes.
Il existe rarement de
contrat en bonne et due forme entre employeurs et salariés ou entre
acheteurs et vendeurs. Ces activités sont souvent occultes et échappent
généralement au fisc. Le trafic de cette économie informelle est devenu une
réaction généralisée à la mauvaise gestion économique, à la corruption
politique et à la baisse des niveaux de vie.
Outre la mobilité de la
main-d’œuvre, il faut prendre en considération l’impact indirect de la perte
de revenus imposables au détriment de l’Etat qui, sans doute est
considérable.
IV. Rôle de l’économie
informelle dans l’économie nationale
L’économie informelle
joue un rôle de plus en plus important dans l’économie et contribue
substantiellement à l’emploi, au produit intérieur brut, à la distribution
des revenus et même à la formation à travers l’apprentissage.
Elle emploie probablement
aujourd’hui le tiers de la population occupée (estimée à 31, 4% en 1999) ;
Ce pourcentage est prépondérant dans le domaine de l’emploi urbain (plus de
70%).
Les effectifs de l’emploi
informel urbain en 1999 ont été estimés sur la base de l’enquête réalisée
par l’ONS en juillet 1992 à 114929 personnes dont 47% d’indépendants. Ce
type d’emplois serait en 1999 de l’ordre de 152 000.
Le secteur est largement
dominé par les activités commerciales (43%) et les indépendants occupent à
son sein une place centrale (66%).
En matière de formation,
il connaît des retards considérables : plus de 72% des employés n’auraient
reçu aucune éducation formelle et seulement 1,5% parmi eux auraient
bénéficié d’une formation technique et professionnelle.
L’économie informelle
est source non négligeable d’emplois.
Dans l’ensemble, en
Afrique, l’emploi dans le secteur informel constitue plus de 60% de l’emploi
urbain total. Dans les pays disposant de statistiques, ce pourcentage est
passé de 57% en Bolivie et à Madagascar, 56% en Tanzanie, 53% en Colombie,
48% en Thaïlande et 46% au Venezuela.
Ces rares données
disponibles permettent, toutefois, de souligner que l’économie informelle
joue pour l’emploi des non scolarisés et des non qualifiés un rôle de
premier ordre, il reflète l’importance de l’auto emploi.
V. Action à mener à
l’endroit du secteur de l’économie informelle.
La population occupée de
notre pays a connu un accroissement de 2,4% par an sur les périodes 1988 /
1999, où elle est passée de 90 000 à 377 000.
Cet accroissement a été,
cependant, de 2,8% en moyenne sur les années 1996-1999.
Cet accroissement se
caractérise par :
5.1 le secteur de
l’économie informelle urbaine :
Il a été marqué sur la
décennie précitée par un taux de croissance annuel élevé avoisinant les 5%
(150 000 personnes en 1999, contre en 1988).
5. 2 le secteur des
entreprises modernes :
Ce secteur a enregistré
un taux de croissance moyen de l’ordre de 4% par an en une décennie.
L’augmentation en terme
des effectifs a été, néanmoins, relativement faible (13 000 personnes dont
environ 6000 au cours des années 1996-1999).
5.3 la Fonction Publique
Le taux de croissance
des effectifs sur la décennie n’a été que de 3,5% en moyenne par an
entraînant une augmentation de 7 000 des effectifs globaux dont 2 300sur les
périodes 1996-1999.
5.4 le secteur rural :
Principal bastion d’emploi, il
a enregistré un accroissement des effectifs de 1,3% par an sur la décennie
(1988 – 1999), les gains en termes d’emplois ont évolué à 55000.
Il ressort de ce qui
précède que :
- l’emploi rural et
l’emploi informel ont connu des évolutions opposées :
- l’emploi rural a décliné
passant de 59% des effectifs de l’emploi en 1988 à 52% en 1999 alors que
secteur informel a progressé pour représenter en 1999 environ 31% des
emplois contre 24% en 1988
Ce secteur a représenté
plus de 70% de l’emploi.
A l’heure actuelle, dans
les pays en développement et en particulier dans notre pays la majorité des
emplois se crée dans l’économie informelle.
Compte tenu de
l’importance des effectifs des travailleurs de ce secteur et de sa
contribution à la création d’emplois, une action concertée est nécessaire à
deux niveaux :
A. Au niveau du syndicat
Le secteur
de l’économie informelle constitue aujourd’hui un bastion de premier plan
pour le recrutement de nouveaux adhérents et l’élargissement de la base
syndicale, comme l’atteste notre expérience de deux années de mise en œuvre
des projets de collaboration avec le Mouvement pour la Solidarité
Internationale (MSI) de la CGSLB de Belgique et la CISL pour le renforcement
des capacités syndicales et organisationnelles des femmes.
Notre organisation doit,
par conséquent, avoir une perception plus claire de cette économie
informelle et de ses travailleuses et travailleurs et définir une politique
appropriée pour gagner davantage en représentativité.
Et cela passe par :
Ø
Analyser et se
concentrer sur les problèmes des différentes catégories de travailleurs et
de travailleuses de l’économie informelle et élaborer avec eux des
stratégies qui répondent à leurs préoccupations.
Ø
Aider à la
création de syndicats de travailleuses et de travailleurs de l’économie
informelle.
Ø
Cibler les
associations existantes et les aider à se transformer en syndicats.
Ø
Aider les
travailleuses et travailleurs de l’économie informelle à s’organiser par la
mise en place de mutuelles de santé, de coopératives d’épargne et de crédit
ainsi que de micro projets de production et de consommation.
Ø
Développer des
alliances, des relations de coopération et des actions communes avec les
associations et coopératives oeuvrant dans l’économie informelle.
Ø
Assurer la
formation par le biais de stages ou d’apprentissages.
Ø
Adapter les
structures des syndicats et leur mode de fonctionnement à la situation des
travailleuses et travailleurs de l’économie informelle et à leurs
organisations.
Ø
Développer une
action normative (législation) pour étendre la législation au secteur de
l’économie informelle et le faire évoluer vers une économie formelle.
Ø
Adopter et mettre
en œuvre un Plan d’Action Stratégique d’organisation et/ou de coopération
avec les travailleuses et travailleurs de l’économie informelle comportant
les éléments suivants:
- Les cibles
- L’Objectif général (ou
de développement)
- Les Objectifs
spécifiques (immédiats ou opérationnels)
- Les Activités à mettre
en œuvre
- Les Résultats attendus
- Les Indicateurs
objectivement vérifiables des résultats,
- Les Sources de
vérification des résultats,
- Les ressources
nécessaires
- Le plan de mise en
œuvre
A cette fin il est
impératif que les organisations d’employeurs et de travailleurs, de concert
avec le gouvernement, entreprennent des actions concrètes pour mettre en
pratique le consensus sur le travail décent et l’économie informelle,
intervenu au cours de la Conférence internationale du Travail de 2002.
B. Au niveau du gouvernement
La prise en charge
des préoccupations des travailleuses et travailleurs doit être une dimension
importante dans les politiques de lutte contre la pauvreté, contre le
chômage et pour la création d’emplois décents.
A ce niveau, les
pouvoirs publics en particulier doivent s’atteler :
- à adapter la législation et la
réglementation du travail, la fiscalité…etc., aux besoins de protection
sociale des travailleuses et travailleurs de l’économie informelle et de
d’insertion dans la vie active.
- à leur faciliter l’accès aux crédits avec
des taux d’intérêts incitatifs afin d’améliorer la productivité de leurs
activités et leurs revenus.
- Assurer la formation
par le biais de stages ou d’apprentissages.
- Etendre le champs
d’action de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale afin que les
travailleurs puissent bénéficier de leur affiliation à cette institution.
Le Comité exécutif |
