Confédération
Générale des Travailleurs de Mauritanie (CGTM)
Le secrétaire
Général
A
M. le Ministre de
l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation professionnelle Nouakchott
Objet : Violation
des Libertés Syndicales
Monsieur le Ministre,
Au nom de la
Confédération Générale des Travailleurs de Mauritanie (CGTM), j’ai l’honneur
de vous saisir pour vous faire part de ce qui suit :
Notre organisation
avait saisi depuis plusieurs mois le BEMOP (Bureau d’Embauche de la Main
d’œuvre Portuaire) de Nouakchott pour lui demander de se conformer aux
dispositions légales dans le pays en procédant aux élections des délégués du
personnel de leur établissement, élections qui n’ont pas eu lieu depuis plus
de vingt ans.
Après plusieurs
échanges de correspondances et de saisines faites auprès de l’Inspection du
Travail du ressort, le BEMOP a finalement, d’une manière unilatérale, fixé
la date de ces élections pour le 06 septembre 2007 et a communiqué les
effectifs de son personnel à Nouakchott qui sont de 191 électeurs.
Aucune organisation
syndicale n’avait émis d’objections ou rejet face à cette date.
C’est ainsi que nous
avons transmis au BEMOP une liste candidate à ces élections qui est une
liste commune CGTM/UTM et nous avons désigné nos représentants pour la
supervision du scrutin.
A notre grande
surprise, le 05/09/07 à 19H00, le Directeur Général Adjoint du Port Autonome
de Nouakchott me saisit par téléphone pour demander un report de deux
semaines des élections, sollicitation à laquelle j’ai répondu par demander
au DGA de me permettre de me concerter avec les responsables syndicaux de la
CGTM du secteur qui étaient les premiers concernés.
Par la suite, cette
concertation a eu lieu entre notre organisation, l’UTM et le syndicat
autonome SPLD et nous avons unanimement confirmé le maintien de la date du
06/09/07. J’ai communiqué, à 21H30, séance tenante, cette décision au DGA
du Port.
Tôt, le matin du 06/09,
nous avons été informé par nos camarades dockers qu’il ya eu une tentative
de perturbation de la part des sympathisants de la CLTM au sein des dockers
occasionnels, ce qui a conduit à la suspension provisoire du scrutin, sur
semble t-il, une décision du DGA.
Mr le DGA a
<<convoqué>> les organisations syndicales concernées à une réunion prévue à
11 heures dans son bureau.
A cette réunion, la
CGTM avait délégué le camarade Mohamed Ould Imigine, membre du comité
exécutif de notre Centrale avec un mandat écrit et signé par moi-même, mais
il se vit refuser l’accès au Port qui a été ordonné, selon sa secrétaire par
le DGA lui-même.
Ce dernier a exigé la
présence du secrétaire général de la CGTM, ce qui est, le moins que l’on
puisse dire, non courtois, car le DGA ne choisit pas la personne
interlocutrice pour une organisation, choix qui est du seul ressort de
celle-ci.
Malgré cette
interdiction, notre camarade a fini par trouver un moyen propre d’accéder au
Port par des interventions privées et a trouvé dans l’antichambre du bureau
du DGA les représentants de l’UTM, de la SPLD parce que le DGA était en
réunion avec la CLTM et il ne voulait pas les recevoir en même temps pour
discuter d’une question qui les concernait tous.
Quand il les a reçus
après le départ de la délégation de la CLTM, c’était tout simplement pour
leur signifier sa décision de reporter les élections d’une manière verbale
sans aucune notification écrite.
Monsieur le Ministre,
s’il ya un texte qui ne souffre d’aucune ambiguïté dans ce pays, ce sont
ceux qui régissent le processus électoral des élections de délégués du
personnel.
Ces textes, notamment,
l’Arrêté 6595, modifié par l’Arrêté 10082, stipulent clairement que la
contestation de la régularité des opérations électorales, l’éligibilité des
candidats et la composition de la liste électorale, relèvent exclusivement
du Tribunal de Travail du ressort qui statue d’urgence en premier et
dernier ressort.
Les amis de la CLTM le
savent parfaitement bien pour la simple raison qu’ils ont déjà introduit
certains recours contre des élections dont notamment celle de la Somelec de
Nouakchott.
En tout état de cause,
aucune autorité, en dehors de la justice, n’a le droit, ni le pouvoir,
d’interrompre légalement un processus électoral déjà enclenché.
Ce qui est plus grave
et plus inquiétant pour nous, reste qu’officiellement, les raisons de cette
suspension des élections du Port obéissent à des risques sécuritaires, car
si un Etat ne peut pas assurer la sécurité d’un scrutin dans un petit
Etablissement, nous nous posons la question de savoir qu’en sera-t-il de la
sécurité des trois millions de mauritaniens répartis sur un territoire de
plus d’un million de kilomètres carrés.
Il ya eu une violation
manifeste des textes qui régissent ce domaine précis et il y a eu un mépris
affiché à l’endroit des organisations syndicales concernées par ce processus
d’élection des délégués du personnel du BEMOP de Nouakchott.
Monsieur le Ministre,
si déjà face aux problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs
(pouvoir d’achat , couverture sociale, sécurité de l’emploi entre autres)
qui persistent depuis fort longtemps et pour lesquels on n’entrevoit pas
encore de perspectives claires de traitement, s’ajoutent le mépris de leurs
organisations et la violation de leurs droits les plus élémentaires d’élire
librement leurs représentants, cela peut constituer les germes d’une crise
profonde majeure dont personne ne tire un profit, surtout pas la Mauritanie.
Nous élevons nos vives
protestations face à cette violation très grave du Droit et le mépris avec
lequel nous avons été traités.
Nous demandons au
Gouvernement de prendre toutes les mesures énergiques pour que le Droit, et
seul le Droit, soit la règle qui fonde les décisions de toutes les
institutions publiques et privées de notre pays.
Veuillez agréer,
Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Ampliation :
Président
de la République 1
Premier
Ministre 1
Le Secrétaire Général
de la CGTM
Abdallahi Ould Mohamed
dit Nahah
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