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MISE AU POINT
Le nouveau projet de Code de Travail , soumis à l’examen et à l’approbation du
Parlement, ces derniers jours, consacre une nécessité vitale que le monde du
travail attendait depuis plus d’une décennie. Il matérialise des mécanismes
vitaux et indispensables pour la législation du travail et participe à un
équilibre social entre les partenaires sociaux.
Nous avons noté des améliorations sur la garantie de la liberté syndicale et sur
les mécanismes de suspension des syndicats principalement. Toutefois, un net
recul et mieux une remise en cause de certaines dispositions inquiètent toujours
les travailleurs qui se posent la question de savoir si le blocage de la
parution de ce Code pendant plus de 10 années allait déboucher sur une négation
des droits sociaux aussi fondamentaux.
A titre
d’illustration , on note l’affaiblissement de la protection qui était dévolue
aux délégués du personnel et aux membres des comités consultatifs d’entreprise,
ainsi que la suspension du droit de grève au desiderata de l’Administration du
travail par le mécanisme de dépôt annuel de listes des représentants des
travailleurs au niveau des médiations et de l’arbitrage auprès du Ministère de
la Fonction Publique et de l’Emploi ; mieux, mêmes les dispositions
constitutionnelles en matière de droit de grève ont été ignorées et léguées aux
oubliettes dans le nouveau texte du Code.
La seule
responsabilité de cette situation anachronique et grave incombe aux pouvoirs
publics qui ont assuré tout le processus de toilettage de l’avant-projet et ont
ignoré toutes les observations émises par le Bureau International du Travail (
BIT ) mentionnées au bas des pages de ce document. Les réserves des
organisations syndicales des travailleurs faites durant la réunion du Conseil
National du Travail convoquée à cet effet, sont demeurées lettre morte.
Il est nécessaire
de rappeler que ce dit conseil n’est qu’un organe consultatif où les voix sont
inégales et en faveur des représentants du Ministère public.
Nous espérons
vivement que les futures étapes de négociation et de concertation autour des
textes d’application , permettront de sauvegarder un tant soi peu le Droit
Social dans notre pays car étant la seule garantie sûre de son développement
économique et social.
Nouakchott,
le 30 Mai 2004.
Le Comité Exécutif
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